Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 129.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des évaluateurs agréés, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-229, a. 8.
En vig.: 2018-09-13
8. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des évaluateurs agréés, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-229, a. 8.
© Gouvernement du Québec